Les podcasts de l'ISP

• 10 questions sur l'immigration

  L’immigration de travail est suspendue en France depuis le 31 juillet 1974, cela ne devrait plus être un sujet. Pourtant, et c’est le moins que l’on puisse dire, le thème de l’immigration est partout dans la sphère médiatique, politique, judiciaire, économique, etc. Encore cantonnée à la droite de la droite de l’échiquier politique dans les années 1980 et 1990, la question migratoire s’est invitée au cœur du débat contemporain en France, comme en Europe et aux Etats-Unis. Ce thème est en lien avec de grandes questions géopolitiques (crise migratoire sur fond de guerre en Syrie en 2015-2016, réfugiés climatiques, Brexit, relations France-Algérie, etc.) La question de l’immigration est en lien avec des faits divers violents, souvent dramatiques parfois commis par des personnes sous OQTF… Partant, voici un thème sur lequel le souci de prise de hauteur, auquel nous nous efforçons dans nos podcasts, prend tout son sens. D’un point de vue plus utilitaire, il peut aussi y avoir pour nos auditeurs candidats aux concours de la fonction publique, une question très sensible : qu’est-on en droit de dire ou d’écrire à propos d’un sujet réputé sulfureux, polémique, glissant… D’ailleurs, le sujet « L’immigration » a été proposé tel quel au grand oral de l’ENM il y a quelques mois. Pour envisager ce thème difficile et « dangereux », je reçois Philippe Mazet, professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

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  1:10:29
• L'open data des décisions de justice

  Aujourd’hui, nous abordons un sujet à la croisée du droit, de la technologie et des libertés fondamentales : l’Open data des décisions de justice. L’expression peut sembler abstraite, mais elle désigne une évolution concrète et profonde du fonctionnement de notre justice : celle de rendre accessible, en ligne et à grande échelle, les décisions rendues par les juridictions françaises. Pourquoi cette ouverture ? Quels sont les bénéfices attendus ? Quels risques cela fait-il peser sur le respect de la vie privée, sur le secret judiciaire, ou encore sur l’indépendance des magistrats ? En toile de fond, une question essentielle : comment concilier transparence de la justice, protection des droits fondamentaux, et intelligibilité du droit dans un environnement numérique, où les données sont massives, accessibles instantanément, et potentiellement exploitables à des fins très diverses ? Derrière ce chantier technico-juridique se dessine en réalité un enjeu démocratique majeur : celui d’une justice plus lisible, plus accessible, mais aussi d’une justice qui ne se laisse pas réduire à des statistiques ou à des modèles prédictifs. Pour y voir plus clair, nous recevons aujourd’hui Jean-Baptiste Crabières, magistrat, et professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

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  25:38
• 10 questions sur le gouvernement minoritaire

  Le 19 juin 2022, à l’issue des élections législatives, un fait politique rare, presque incongru sous la Ve République, s’impose : le président de la République ne dispose plus d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. La dissolution et les législatives de 2024 n’ont rien changé à cet état de fait. Partant, la France est gouvernée dans un flou institutionnel et une tension parlementaire permanents. Le gouvernement n’a pas été investi. Il n’a pas été renversé non plus. Il gouverne. Mais sans majorité. Ce désajustement entre l’exécutif et le législatif serait un signal d’alarme dans bien des démocraties parlementaires. En France, il a été absorbé sans réforme, sans coalition, sans contrat de gouvernement. Un mode de fonctionnement s’est installé : celui d’un exécutif minoritaire qui se maintient grâce aux ressorts techniques de la Constitution de 1958 – en particulier l’article 49 alinéa 3 – et grâce à une culture politique qui valorise le président davantage que le Parlement. Cela nous oblige à poser une série de questions simples mais fondamentales : Que signifie exactement gouverner sans majorité ? Cette situation est-elle pérenne ? Est-ce démocratique, même si cette question est j’en ai conscience intrinsèquement peu rigoureuse ? Faut-il politiquement et juridiquement assumer et admettre cet état de fait ? Bref, cette situation est-elle une anomalie institutionnelle… ou bien le reflet fidèle de notre manière d’organiser le pouvoir politique ? Ce podcast est l’occasion d’éclairer, avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP, une question complexe à la croisée du droit constitutionnel, de la stratégie politique et de la culture démocratique : celle du gouvernement minoritaire.

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  49:31
• Les familles monoparentales

  La famille est une institution tant sociale que juridique. Mais que regroupe réellement cette notion ? En l’absence de définition légale, René Savatier l’imaginait comme une entité à part entière, une presque personne. De manière large, elle peut se définir comme un groupe de personnes unies par des rapports de parenté ou d'alliance. Ainsi présentée, la famille est une notion plurimillénaire qui a profondément évolué au cours des siècles. Longtemps exclusivement fondée sur le mariage et l'autorité du mari, elle est désormais protéiforme, plus indéfinie que jamais, de sorte que l’on doit lui adjoindre un qualificatif pour arriver à l’identifier : elle est dire alors biologique, adoptive, monoparentale, homoparentale, recomposée, etc. L’une d’elles nous intéresse plus particulièrement dans le présent podcast : elles sont de plus en plus nombreuses, "elles", ce sont les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles en France et dont on trouve à la tête, dans une très large majorité, plus de 80%, une femme. Ces familles semblent pourtant souvent confrontées à des inégalités persistantes et à un cadre législatif qui ne reconnaît pas leur spécificité. Comment faire face aux difficultés économiques, à l’isolement et aux inégalités ? Comment la société doit-elle prendre en compte ce choix aussi, de faire famille avec un seul parent ? Pour répondre à ces questions, nous avons le plaisir d’accueillir deux acteurs engagés sur ce sujet : Angélique Gasmi, présidente exécutive du fonds de dotation Femmes & Avenir, et Frédéric Visnovsky, que nous avons déjà eu le plaisir de recevoir dans nos podcasts dans le cadre de ses fonctions à la Banque de France et qui est aussi un acteur engagé comme membre du comité de direction de fonds.

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  19:43
• Le formalisme - excessif - en procédure civile

  Nous allons aborder dans ce podcast un sujet technique, juridique, quelque peu abscons. Un sujet qui dénote, au moins en apparence, avec nos sujets habituels. Toutefois – terme que j’emploie en l’honneur de notre intervenant du jour - il s’agit d’un sujet essentiel pour le juriste, et pour celui qui prépare les concours, un sujet qui prend une importance considérable dans le cadre de la justice civile, un sujet d’actualités. Motulsky affirmait que « La procédure n'est pas une fin en soi, mais un moyen au service de la justice. » Partant Motulsky rappelait ainsi que les règles de procédure doivent servir à rendre la justice, et non à compliquer l'accès à celle-ci. La procédure s’entend d’un ensemble d’actes, de délais et de formalités dont l’accomplissement permet au juge de trancher une question juridique. Aussi, traditionnellement, la procédure civile est marquée d’un formalisme important, d’ordre public. Le rituel judiciaire est un symbole de ce formalisme, car il organise un temps, un espace et une action où la règle de droit abstraite et impersonnelle est appliquée par le juge, à une situation concrète. Face, à l’augmentation croissante du nombre d’affaires, le législateur a fait le choix d’utiliser les règles techniques de procédure civile pour atteindre les objectifs modernes de cette dernière. Aussi, le formalisme a été renforcé pour une meilleure collaboration entre le juge et les parties. Aujourd’hui, la procédure civile est tiraillée entre deux tendances : une logique de pure gestion des flux et une logique de protection des droits fondamentaux des citoyens dans le procès et par le procès. Néanmoins, une nouvelle tendance se dessine en procédure civile : le formalisme excessif. Pour envisager ce formalisme excessif et peut-être plus généralement pour revenir sur l’intérêt du formalisme en procédure civile, nous recevons Franck TOURET, enseignant de procédure civile au sein de la prépa ISP.

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  38:09

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